statuts et règlement

Article 1- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET DROIT APPLICABLE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour dénomination:

"Association de sauvegarde et de restauration de la chapelle Saint-Gengoult"

Le siège social est fixé à la mairie de Grièges (01290). Il pourra être transféré par simple décision de la majorité des membres au cours d'une assemblée générale.

Article 2- OBJET

Cette association a pour objet la sauvegarde et la restauration de la chapelle Saint-Gengoult, sise à la commune de Grièges.

Article 3- DURÉE

La durée de l'association est illimité

Article 4- MOYEN D'ACTION

Les moyens d'action de l'association sont notamment:

• les publications, les conférences, les réunions de travail;
• L'organisation de conventions et évènements;
• L'organisation de divers manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association;
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation;
• Tout autre moyen permettant l'accomplissement de son objet.

Article 5- RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent:

• du bénévolat;
• des cotisations;
• des subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics;
• du produit des manifestations qu'elle organise;
• des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder;
• des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association;
• de dons manuels;
• de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 6- COMPOSITION

Sont considérés comme membres de l'association:

• Les membres dirigeants: Ce sont les membres du bureau. Il s'agit du président, du secrétaire et du trésorier. Ils sont responsables de l'organisation, de la coordination des activités et du bon fonctionnement de l'association. Ils sont éligibles et électeurs et disposent d'un droit de vote avec voix délibératives à l'assemblée générale. Ils sont dispensés du paiements de la cotisation.

• Les membres actifs: Ce sont les personnes physiques ou morales qui participent à l'organisation des activités et au fonctionnement de l'association. Ils sont éligibles et électeurs et disposent d'un droit de vote avec voix délibératives à l'assemblée générale. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.

• Les membres adhérents: Personnes physiques ou morales qui ne participent pas à l'organisation des activités et au fonctionnement de l'association. Ils sont éligibles et électeurs et disposent d'un droit de vote avec voix délibératives à l'assemblée générale. Ils s'acquittent d'une cotisation annuelle.

Article 7- ADMISSION

L'association est ouverte à tous, sans condition de distinction. Chaque demandeur remplira chaque année un bulletin d'adhésion.

Article 8- COTISATION

Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l'association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de membres définis à l'article 6 des présents statuts.

 Les cotisations sont fixées par le bureau et approuvé en assemblée générales.

Article 9- PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par:

• la démission du membre adressé par lettre ou électroniquement au président;
• le décès;
• la radiation pour non-paiement de la cotisation après relance préalable;
• une condamnation pénale pour crime et délit;
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

Nul ne peut se voir exclure de l'association ou privé de l'accès à ses activités sans voir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

L'exclusion prononcée en assemblée générale d'un membre de l'association devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Avant toute radiation, le membre sera convoqué devant une assemblée générale. Il recevra une convocation 10 jours avant l'entretien. Le membre s'il le désire pourra se faire assister par une personne de son choix.

SECTION 1. LE BUREAU

Article 10- COMPOSITION ET MANDAT DU BUREAU

Au cours d'une assemblée générale sont élus à main levée, un bureau de 3 à 6 membres, composé de:

• un président et, éventuellement, un ou plusieurs vice-présidents;
• un trésorier et, éventuellement, un ou plusieurs vice-trésoriers;
• un secrétaire et, éventuellement, un ou plusieurs vice-secrétaires.

Le bureau est élu pour une durée de 3 ans et se renouvelle en cas de nécessité à l'issue de son mandat.

En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du  membre jusqu'à l'assemblée générale la plus proche. Les mandats des membres remplaçants s'achèvent à l'époque où devant expirer le mandant des membres remplacés.

Article 11- RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

• Le président assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale et le fonctionnement régulier de l'association. Le président représente celle-ci en justice et dans tous les actes de la vie civile.
• Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès verbaux et de la correspondance.
• Le trésorier tient les comptes de l'association.

Article 12- POUVOIR DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres à l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale.

Il est convoqué par le président. Il se réunit autant de fois que nécessaire pour la bonne marche de l'association et au minimum 1 fois par an.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents. Lors d'une égalité de voix en cas de vote, celle du président est prépondérante.

Toutes les délibérations font l'objet d'un compte-rendu (procès verbal) signé par le président et le secrétaire.

Article 13- FORMALITÉS CONSTITUTIVES

L'accord ainsi que la signature du président sont obligatoires aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité par la législation en vigueur.

Seront transmis à la sous-préfecture: le procès verbal du conseil d'administration donnant la liste et les fonctions des membres du bureau, ainsi qu'une copie des statuts.

SECTION 2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant a date fixées, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier simple ou électroniquement. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée générale et expose la situation morale ou l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 15- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraodinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 16- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait connaître à l'ensemble des membres. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 17- INTERDICTION

L'association s'interdit toutes discussion caractère idéologique, politique ou confessionnel.

Article 18- COMMISSIONS

Des commissions pourront être crées par le président de l'association. Le renouvellement des commissions se fait tous les ans, lors de l'assemblée générale.

Le président de l'association préside de droit toutes les commissions. Chaque responsable de commission est désigné lors de l'assemblée générale, il veille au respect du règlement de la commission tel qu'il a été approuvé par le bureau et l'assemblée générale.

Chaque commission peut, à la demande du bureau de l'association se voir confier une mission particulière d'étude ou de réflexion. Elle peut en outre dans le cadre de sa mission générale, consulter tout organise ou personne de son choix, après en avoir informé le président.

Article 19- MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications des statuts sont obligatoirement soumises à une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article 17 ci-dessus.

Article 20- DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant pour un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement sauf reprise d'un apport.